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Aides & Réglementations

Les aides et réglementations pour professionnels

Pour les professionnels (petits producteurs) qui passent à la transition énergétique, des aides financières vous sont dédiées. Découvrez-les !

Prime à l’autoconsommation

La prime à est versée en une seule fois et à la suite de la validation du dossier.

Le montant de la prime peut être modifié au début de chaque trimestre, au même moment que le tarif réglementé du rachat photovoltaïque.

Les montants de la prime au 2ème trimestre 2023 sont les suivants :

  • 510 € / kWc ( soit 1530 €) pour une installation < ou égale à 3 kWc.
  • 380 € / kWc ( soit 3420 €) pour une installation entre 3 et 9 kWc.
  • 210 € / kWc ( soit 7560 €) pour une installation < ou égale à 36 kWc.
Centrale solaire petits producteurs 9 kWc
TVA déductible​

TVA déductible

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez profiter de sa récupération lors de la pose d’une installation photovoltaïque. Il s’agit d’une opération non négligeable dans la mesure où le crédit de TVA s’élève à 20 % du montant total de l’installation (matériel et main d’oeuvre).

Tarifs d’achats

En tant que professionnel, vous pouvez opter pour :

  • L’autoconsommation de votre production électrique
  • la revente du surplus non-consommé
  • la revente de la totalité de la production électrique

En plus de faire des économies sur votre facture d’électricité, vous générez des revenus additionnels avec la revente totale ou partielle de l’électricité photovoltaïque.
Les tarifs d’achats sont fixés chaque trimestre par la CRE.

500

Les réglementations
pour la transition énergétique

Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire.

Ne choisissez pas par hasard votre installateur

Les installateurs de Elyor Liberty sont qualifiés Quali Pv et RGE.